La loi El Khomri relance le débat sur la liberté religieuse en entreprise

//La loi El Khomri relance le débat sur la liberté religieuse en entreprise

La loi El Khomri relance le débat sur la liberté religieuse en entreprise

Un article de La Croix évoque le débat autour de l’article 6 du projet de loi  : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’article cite Lucy de Noblet, directrice associée d’InAgora « L’article résume ce qui existait déjà de façon éparse dans notre droit et n’apporte rien de nouveau ». Même le terme « manifester » – qui a suscité des craintes parmi les directeurs de ressources humaines – est celui de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle cette spécialiste.

Et l’article poursuit : « Pour autant, cette mention de la liberté de religion dans le préambule de la loi El Khomri suscite déjà de vives réactions. »… A lire :

http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/France/La-loi-El-Khomri-relance-le-debat-sur-la-liberte-religieuse-en-entreprise-2016-03-18-1200747695?&PMID=1d6732453c846bf47c970aac1de15937

« Le débat au Parlement, que le gouvernement avait souhaité éviter après l’affaire Baby Loup, pourrait finalement avoir lieu… »

By | 2017-09-23T20:07:41+00:00 mars 21st, 2016|News|0 Comments

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